Terms of service
1. APPLICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute vente de produits effectuée sur le site internet du Château Le Courréjot, exploité par la société CHATEAU LE COURREJOT, immatriculée sous le numéro SIRET 489 241 398 00010, et dont le siège social est situé au 5778 Route du Courréjot, le Courréjot, 32100 Condom, France.
Toute commande passée sur le site www.chateaulecourrejot.fr implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces CGV, sauf acceptation expresse et écrite de notre part.
2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors du passage d’une commande sont utilisées exclusivement pour la gestion des achats, l’expédition des produits et l’envoi d’informations promotionnelles si le client en a fait la demande (exemple : dates de la prochaine distillation, découverte de nouveaux produits).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Toute demande doit être adressée par email à contact@chateaulecourrejot.fr.
3. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété du Château Le Courréjot jusqu’au paiement intégral de la commande. Une fois livrés, les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au client.
4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui dont dépend le siège social de Château Le Courréjot, soit le tribunal de commerce d’Auch.
5. PROTECTION DES MINEURS ET MENTIONS SANITAIRES
En vertu des articles L.3342-1 et L.3353-3 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Lors de toute commande, le client s’engage à être majeur en cochant la case prévue à cet effet.
Conformément à la loi Évin du 10 janvier 1991, nous rappelons que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et doit être consommé avec modération.
6. SERVICE CLIENT
Pour toute question relative à une commande ou à nos produits, notre service client est disponible aux coordonnées suivantes :
- 📍 Château Le Courréjot
- 📬 Adresse : 5778 Route du Courréjot, le Courréjot, 32100 Condom, France
- 📞 Téléphone (Patrick) : (+33) 06 76 74 61 70
- 📞 Téléphone (Vincent) : (+33) 06 08 96 20 08
- 📧 Email : armagnaccourrejot@gmail.com.